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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2, amendement 44
Jean-Claude Carle, président :L’article 40 ne s’appliquant pas, nous en revenons aux explications de vote sur l’amendement n° 44 rectifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
