Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Les dépassements d’honoraires sont un véritable problème, comme vous l’avez dit tout à l’heure, madame la ministre.

Cet amendement vise à rendre les tarifs encore plus clairs et transparents pour les assurés.

L’information préalable est aujourd’hui obligatoire au-delà de 70 euros, mais nous souhaitons la disparition de ce seuil afin que le patient soit informé très clairement du coût des actes, du montant et de la nature du dépassement facturé dès qu’il y a dépassement du tarif opposable. Cela me semble être un principe sain. Une telle mesure sera vraisemblablement un peu compliquée à mettre en œuvre, mais elle évitera à des patients d’être surpris après coup par le montant qu’ils ont à payer.

Le plus simple est de considérer qu’il y a un tarif opposable et que dès lors qu’il est dépassé, il y a une contrainte à laquelle le médecin ou le médecin spécialiste ne peut se soustraire.

Une telle transparence serait bénéfique pour tout le monde.