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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission émet un avis défavorable. Nous avons longuement évoqué cette question lors de l’examen de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous avons alors échangé nos points de vue et nous ne pensons pas que des éléments nouveaux puissent nous conduire à émettre un avis différent.
