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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le seuil de 70 euros est un juste compromis. Je rappelle, parce qu’il y a souvent une confusion à ce sujet, qu’il s’agit là non pas du montant du dépassement, mais du montant de l’acte, y compris le dépassement. Il s’agit déjà d’un seuil bas. Je rappelle que nous avions évoqué au départ un seuil de 100 euros. Peut-être cela rappellera-t-il des souvenirs à certains d’entre vous ? J’ai volontiers abaissé ce seuil à 70 euros, mais nous ne devons pas en arriver à une gestion paperassière de cette affaire. Une trop grande partie du temps médical est déjà consacrée à des travaux administratifs. N’en rajoutons pas trop !
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose de maintenir ce seuil à 70 euros.
