Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 439

Monsieur Renar, le sous-amendement n° 439 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact