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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Encore une fois, il s’agit d’un sujet qui a été largement débattu pendant l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; je parle sous le contrôle de mon collègue Alain Milon et de Mme la ministre.
Nous n’avons pas considéré qu’il y avait lieu d’évoluer sur des dispositions adoptées antérieurement. Attendons d’ailleurs de voir comment le texte sur l’hôpital va s’appliquer.
Il ne nous apparaît pas judicieux, dès l’examen du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale suivant la loi de 2009, d’adopter une disposition que nous avons déjà rejetée.
