Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 29

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je souhaite apporter des éléments à Mme Jarraud-Vergnolle, afin qu’elle soit totalement rassurée.

Les praticiens qui utilisent les équipements lourds en question sont principalement des radiologues. Or 88 % des radiologues sont en secteur 1 et ils pratiquent 100 % de leur activité à tarif opposable. Ces médecins, qui sont les mieux rémunérés, ne pratiquent aucun dépassement d’honoraires.

Par conséquent, madame la sénatrice, votre demande est déjà satisfaite et votre amendement est totalement inutile. Au demeurant, le dispositif que vous proposez d’instituer soulèverait d’autres problèmes.

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