Intervention de Guy Fischer

À l’occasion de l’examen par notre assemblée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, nous avons adopté un amendement autorisant la dérogation au paiement à l’acte et autorisant que l’on mène des expérimentations, pour une période n’excédant pas cinq ans, visant à compléter le paiement à l’acte ou à s’y substituer.

Cette proposition est la bienvenue, puisque le système de rémunération de paiement à l’acte arrive à bout de souffle. Beaucoup de voix se font entendre en ce sens. Dans de très nombreux pays européens, ce système a été remplacé par d’autres, et les jeunes médecins sont de plus en plus nombreux à se déclarer favorables à la rémunération au forfait. Cette rémunération nous semble par ailleurs être de bonne gestion, dans la mesure où la rémunération du professionnel n’est plus assise sur le nombre des patients qu’il rencontre.

Ce qui est vrai de manière générale l’est encore plus lorsqu’il s’agit de la rémunération pour la prise en charge des patients en affections longue durée. Nous le savons, ces affections concentrent plus de 60 % des dépenses de l’assurance maladie et il est communément admis que le paiement à l’acte n’est pas adapté à la prise en charge de ces patients. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’expérimenter, pour ces patients, un mode de financement différent.

Notre amendement vous invite, madame la ministre, à expérimenter ce mode de rémunération forfaitaire et à en tirer toutes les conséquences pour la suite par le biais d’un rapport. Il sera toujours temps, à l’issue de ce délai, d’observer ensuite les conséquences sur les comptes sociaux de cette expérimentation. Nous pourrions alors décider, en pleine connaissance de cause, la poursuite de cette expérimentation ou son abandon.