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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À partir du moment où nous introduisons ces éléments dans la loi et où nous renvoyons à un décret d’application, vous pourrez, madame la ministre, vous appuyer sur la disposition législative que nous aurons adoptée !
