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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Droits protection et information des consommateurs — Article 3, amendement 120
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
