Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 4

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Je me méfie toujours de l’affichage à l’égard du consommateur.

Aujourd’hui, le médiateur a du mal à traiter les demandes dans le délai de deux mois. Afficher un délai d’un mois laisserait croire au consommateur qu’il est possible de réduire les temps d’intervention, ce qui n’est pas le cas. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement, même si, comme l’a proposé M. le rapporteur, on peut bien sûr essayer de trouver des pistes pour améliorer le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion