Intervention de Frédéric Lefebvre

Bien sûr que si !

Je comprends parfaitement que vous réagissiez de la sorte, d’autant que vous avez été personnellement touchée par ce type de pratique. Pour autant, ne généralisez pas.

Aujourd’hui, la loi permet de réprimer les comportements que vous avez décrits. Il faut sans doute mieux expliquer aux consommateurs comment réagir dans ces circonstances. Le délit d’abus de faiblesse pour les consommateurs vulnérables existe. Le législateur a même accru la protection par des dispositions qui interdisent les pratiques commerciales agressives – harcèlement, contrainte physique ou morale –, sanctionnées d’une peine délictuelle de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Face à de telles situations, que faut-il faire ? J’en profite pour le préciser car cela pourra éclairer un certain nombre de nos concitoyens qui seraient eux-mêmes victimes ou dont les proches sont victimes de tels agissements. Il suffit d’adresser une réclamation auprès de la DGCCRF et d’expliquer son cas. Si le délit d’abus de faiblesse est établi, la DGCCRF a tous les moyens d’agir contre l’entreprise concernée, soit en allant au pénal, soit en utilisant la kyrielle de sanctions immédiates prévues dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Voilà pourquoi j’ai souhaité reprendre la parole.

Le dispositif législatif actuel permet de répondre à la situation que vous avez décrite. En même temps, vous avez raison, il arrive souvent qu’on ne pense pas à s’en prévaloir. Les familles dont un proche s’est laissé abuser se sentent coupables et, du coup, elles préfèrent, elles aussi, ne pas réagir. Il faut déculpabiliser les gens. Chacun doit savoir que la loi offre aujourd'hui les moyens de réprimer ce type d’abus et qu’il ne faut absolument pas à hésiter à saisir la DGCCRF dans un tel cas de figure, madame Didier.