Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 4
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Si ! D'ailleurs, Mme Didier a très bien compris ce que je lui disais.
