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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 4
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Madame Rossignol, si vous y consentez, je suis disposé à transmettre votre dossier à la DGCCRF qui examinera précisément son état d’avancement. Votre intervention est très intéressante mais il faut aller au bout : vous dites avoir vécu vous-même une situation de ce type ; en tant que parlementaire, vous devez nous dire sur quel point vous considérez qu’il faut améliorer la procédure pour qu’on puisse le faire. Mon seul objectif, c’est qu’on améliore les choses mais il faut qu’on sache sur quel point on doit agir. Est-ce au niveau de la DGCCRF que vous avez eu un problème, ou à un autre niveau ?
