Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Ces sujets peuvent paraître anecdotiques mais ils concernent un nombre croissant de personnes âgées qui ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur environnement. Alors que l’on souhaite favoriser le plus longtemps possible le maintien à domicile des personnes âgées, la vulnérabilité d’un certain nombre de ces personnes très âgées s’accroît. Les cas d’abus se multiplient et l’on ne va pas, les uns et les autres, faire état de tous ceux dont nous avons pu avoir connaissance.

Je comprends bien la remarque de M. le secrétaire d’État car il n’y a pas qu’en ce domaine que les lois existantes, pour être opérationnelles au regard des préoccupations, ne sont pas utilisées.

Vous nous avez expliqué tout au long de ce débat, monsieur le secrétaire d’État, qu’une partie de vos propositions procédait de l’analyse que la DGCCRF a fait des recours et des difficultés rencontrées. Vous ne pouvez pas demander au Parlement de se substituer au Gouvernement et de prendre l’initiative de proposer des textes législatifs pour répondre aux problèmes qui ont été observés. Je ne doute pas que des situations comme celles qui ont été décrites par nos collègues se produisent en de nombreux endroits. Ce que l’on attend de tout gouvernement, c’est justement qu’il mette en place une réflexion sur les mesures qui peuvent être opérationnelles. Je vais prendre un exemple.

Vous nous avez informés – et nous ne sommes pas les moins informés ici – des démarches à suivre. Mais le citoyen ordinaire les connaît-il ? Ne faudrait-il pas mettre en place un numéro vert, un lieu d’information ? De plus en plus de personnes suivent le maintien à domicile des personnes âgées. Ne faudrait-il pas former les personnels chargés du suivi pour qu’il sache à qui transmettre l’information ?

Notre collègue a déposé cet amendement n° 55 rectifié pour alerter les pouvoirs publics sans esprit de polémique. Sans doute faut-il mener un travail de réflexion afin d’établir quelles pourraient être les premières mesures à prendre. En tout cas, je plaide pour une information précise de nos concitoyens, notamment de tous ceux qui sont en contact direct avec des personnes âgées, afin qu’ils sachent où s’adresser en cas de présomption d’un abus de faiblesse.