Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise justement l’information sur les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

En préambule, je voudrais, car les mots ont leur importance, souligner, monsieur le secrétaire d’État, que vous employez le langage des marchands en parlant de clients pour ceux qui sont des usagers. Mais c’est maintenant entré dans le langage commun. Dans mon propos de discussion générale, j’avais déjà déploré que l’on ne désigne plus que par le terme de « consommateurs » ceux qui sont avant tout des citoyens ; les utilisateurs des biens communs que sont l’eau, l’électricité et le gaz devraient rester avant tout des usagers.

Actuellement, les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la couverture maladie universelle, la CMU, peuvent bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, ces dépenses contraintes représentant une part très importante des revenus des ménages les plus modestes.

Or, sur les 1, 5 million à 2 millions de personnes qui sont éligibles à ce dispositif, seulement 300 000 en bénéficient, pour la plupart d’ailleurs grâce à l’accompagnement des services sociaux. L’une des raisons de ce faible nombre tient à la procédure d’attribution, qui reste un obstacle pour les ménages en grande difficulté sociale.

M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a évoqué, voilà peu, un projet de décret visant à automatiser la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz dont peuvent bénéficier ces ménages, décret qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2012. Depuis, nous n’en avons plus entendu parler. Pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de ce décret ?

En l’absence de ce décret, je maintiens cet amendement qui vise à mieux informer les usagers de l’existence de ces tarifs sociaux permettant d’alléger les dépenses contraintes des plus démunis.