Intervention de Alain Fauconnier

Le Gouvernement s’est engagé à modifier rapidement le décret du 8 avril 2004 afin que l’attribution de tarifs de première nécessité soit automatisée pour l’électricité.

Si les tarifs spéciaux sont bien attribués de manière automatique aux ayants droit, je ne crois pas nécessaire d’ajouter une mention supplémentaire sur les factures d’électricité, qui sont suffisamment difficiles à lire en l’état actuel.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, en demandant à M. le secrétaire d’État d’activer le décret.

Nous avons déjà évoqué ce sujet au moment de la loi NOME.