Intervention de Alain Fauconnier

Trouver une solution à ce problème n’est pas simple, car les travaux d’enfouissement ne suppriment pas par eux-mêmes les champs électromagnétiques. Si leur coût devait être entièrement pris en charge par RTE, il serait nécessairement répercuté sur le prix de l’électricité pour l’ensemble des consommateurs français.

Les inquiétudes des riverains sont toutefois légitimes, compte tenu des incertitudes scientifiques qui persistent concernant tout simplement les personnes sensibles fréquentant des écoles ou des hôpitaux, comme M. le président de la commission de l’économie l’a souligné dans son rapport publié au nom de l’OPECST.

L’inventaire susceptible d’être dressé dans le rapport visé à l’amendement n° 174 rectifié permettra d’améliorer l’état de nos informations sur le nombre de sites concernés et sur le coût d’enfouissement ou de déplacement des lignes à haute ou très haute tension.

Je rappelle toutefois que la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », a prévu un mécanisme de cofinancement de l’enfouissement des lignes par RTE et les collectivités territoriales. Le Gouvernement peut-il indiquer la date à laquelle sera pris l’arrêté qui doit fixer le barème de la répartition des coûts ?

Cela étant dit, la commission émis un avis favorable sur cet amendement.