Intervention de Alain Fauconnier

Madame Didier, il faut trouver un équilibre pour ce qui est de la durée des contrats. Le fournisseur a besoin de temps pour amortir les frais engagés : si le contrat est trop court, le fournisseur risque d’augmenter en conséquence les frais de location de la citerne.

D’après les auditions que j’ai menées, la durée de cinq ans proposée dans le projet de loi correspond à un équilibre satisfaisant. Je souhaiterais donc que vous retiriez l’amendement n° 51.

Par ailleurs, la restitution du dépôt de garantie est liée à celle de la citerne elle-même. En conséquence, si le professionnel tarde à récupérer l’objet, le client ne reçoit pas non plus le dépôt de garantie. Il est donc utile de s’assurer que le professionnel sera bien contraint de venir récupérer la citerne dans un délai raisonnable.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 52.