Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez sûrement tous vu les affiches de la campagne lancée par la Fondation Abbé Pierre, sur lesquelles on peut lire : « Ils s’aiment, mais ce n’est pas ce qui les rapproche. Huit millions de personnes souffrent du froid parce qu’elles n’ont pas les moyens de chauffer leur logement. »

Rendez-vous compte, 8 millions de personnes !

Cette situation est le résultat des politiques publiques menées depuis des années. Le secteur énergétique est particulièrement révélateur de la manière dont est apprécié le service de l’intérêt général.

Dans la période récente, la privatisation de Gaz de France, l’obligation faite à EDF de vendre une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire aux opérateurs privés, le dessaisissement des prérogatives du ministère de l’énergie, donc de l’État, en matière de fixation des tarifs de gaz et d’électricité, et ce au profit de la Commission de régulation de l’énergie, sont autant de mesures commandées par le marché. Couplées à l’objectif de rémunération du capital, elles ont affaibli considérablement le service public énergétique, exposant la population à la précarité énergétique.

Cette politique a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE a estimé à 8, 2 millions le nombre des personnes vivant, en 2009, en dessous du seuil de pauvreté, soit 60 % du revenu médian, c’est-à-dire 954 euros mensuels pour une personne seule.

Chaque fois que nous alertons le Gouvernement sur la précarité énergétique, il semble considérer que les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité sont largement suffisants. Quant à la prime à la cuve supprimée avec la bénédiction de Christine Lagarde, il n’a pas été jugé utile de la rétablir.

Pour la Fondation Abbé Pierre, au contraire, « Les mesures actuelles – tarifs sociaux, aide aux impayés, … – sont beaucoup trop faibles. Elles n’allègent qu’une partie du public concerné et ne compensent pas les diverses augmentations subies par les familles les plus modestes. »

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, au nom du droit que chacun a de vivre dans des conditions décentes, interdire, pendant la trêve hivernale, les coupures d’électricité, de chaleur ou de gaz.

Tel est le sens de cet amendement.