Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, je vous fais entièrement confiance pour trancher cette question de technique législative ! Au demeurant, en ma qualité de rapporteur, je ne me pose pas cette question puisque la commission a demandé le retrait de la totalité des sous-amendements.

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