Intervention de Roland Courteau

Je l’ai dit en commission, cet article contient des dispositions que je qualifierai de pertinentes.

Oui, il est tout à fait pertinent, et particulièrement souhaitable, de mettre en place une nouvelle tarification progressive de l’électricité qui puisse garantir aux consommateurs finals domestiques un accès à un volume d’électricité minimal mais suffisant et à un coût très réduit.

On l’aura bien compris, il s’agit de garantir l’accès de tous à cette énergie afin de satisfaire les besoins essentiels de chacun. C’est donc bon pour les catégories les plus modestes, qui auront ainsi accès à l’électricité à un coût très réduit.

Au-delà d’un volume suffisant susceptible d’assurer des conditions de vie normales à une personne ou à une famille, le niveau des tarifs pourrait être progressif. Ainsi, le superflu et le gaspillage d’électricité pourraient-ils faire l’objet de tarifs bien plus élevés. Oui, je le dis et le redis, il s’agit aussi d’éviter des gaspillages, donc, de favoriser les économies d’énergie, donc, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le tarif à tranches décotées a une vocation sociale. Le tarif à tranches surcotées a vocation à favoriser l’efficacité énergétique et les économies d’énergie.

D’ailleurs, mes chers collègues, quelle est l’énergie la plus propre ?