M’exprimant sur l’article, j’ai déjà fourni toutes les explications nécessaires, mais permettez-moi tout de même de redonner en quelque sorte tout son sel à cet amendement de suppression.
La tarification par tranche instituée par cet article est d’une rare complexité. Je pense que, là-dessus, vous pouvez être d’accord, chers collègues.