Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 4 ter nouveau

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je ne vais pas revenir sur les arguments que M. Cornu a fort bien développés à l’instant.

Il y a une vraie question à laquelle vous apportez une très mauvaise réponse, chers collègues.

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