Intervention de Frédéric Lefebvre

J’entends parfaitement les arguments du rapporteur. Cependant, MM. Cornu et Dubois ont bien expliqué les effets pervers de ce dispositif.

Au cours de ce débat, M. Dubois n’a jamais hésité à approuver, en toute honnêteté, certaines dispositions défendues par la majorité sénatoriale, lorsqu’elles étaient réellement de nature à protéger les intérêts des consommateurs.

Cette fois-ci, M. Dubois dénonce avec la même honnêteté le risque de dysfonctionnement, pour ne pas dire l’effet pervers, induit par le dispositif qui nous est soumis.

Je ne reviendrai pas longuement sur les arguments défendus, avec talent, par MM. Cornu et Dubois : le caractère impraticable de ce dispositif dans un marché ouvert ; son inefficacité en termes de réduction de la dépense énergétique ; l’impossibilité de transposer la tarification progressive de l’eau au secteur de l’énergie.

J’espère que mon dernier argument pourra vous fera changer d’avis : ce dispositif, que souhaitent à juste titre supprimer MM. Cornu et Dubois et un certain nombre de leurs collègues, est désavantageux pour les plus démunis. Il aura donc, monsieur le rapporteur, un effet contraire à l’objectif recherché !

Il faut en effet savoir que, en matière d’énergie, il n’existe pas de corrélation entre le volume consommé et le niveau de revenu. Ainsi, les consommations énergétiques des ménages à faibles revenus sont, la plupart du temps, très significatives, et ce pour des raisons simples : leurs logements sont souvent les moins bien isolés, et leurs équipements électroménagers sont souvent aussi de moins bonne qualité.

Les ménages les plus modestes seront donc les premiers pénalisés par le tarif à tranches, qui fera augmenter leur facture, au minimum de 30 %, mesdames, messieurs les sénateurs.

À l’inverse, les faibles consommateurs d’énergie, parmi lesquels figurent en premier lieu les 3 millions de propriétaires de résidences secondaires, profiteront, grâce au dispositif que vous proposez, des tarifs avantageux des premières tranches !

Comme MM. Dubois et Cornu, je vous invite donc à revoir votre position, car cette disposition votée en commission ira exactement à l’encontre des objectifs annoncés. M. Cornu a invoqué d’autres raisons, mais l’argument le plus important, me semble-t-il, est le caractère profondément injuste de la mesure.

Le Gouvernement est donc très favorable aux amendements identiques de suppression n° 8 rectifié et 166.