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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 4 ter
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
C’est pourquoi, monsieur Courteau, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faut de quoi il émettra un avis défavorable.
