Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 4 ter

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

La commission, forte de tout ce qui vient d’être dit, s’en remet à la sagesse du Sénat, et une sagesse plutôt favorable, monsieur le président.

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