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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 5
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
… mais, honnêtement, il faut choisir entre le décret et les conventions !
De toute façon, j’étais contre la fixation de l’offre maximale à 1 % du SMIC dans la loi ; je reste contre sa fixation à ce seuil par décret, puisque je suis pour les conventions. C’est en effet grâce à ces conventions que nous sommes parvenus à trouver le point d’équilibre pour instituer un tarif social qu’il aurait été sinon impossible d’obtenir.
