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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 5
Alain Fauconnier, rapporteur :M. Alain Fauconnier, rapporteur. La commission confirme qu’elle est favorable à l’amendement tel qu’il a été rectifié.
