Intervention de Pierre Hérisson

Nous sommes quelques-uns ici à être membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Pourquoi légiférer, alors que des décisions ont été prises par une autorité de régulation dont nous sommes à peu près tous d’accord ici pour défendre l’indépendance ?

Il serait vraiment anormal et dangereux d’introduire une nouvelle disposition législative pour remettre en cause l’indépendance de l’autorité de régulation à chaque fois que le problème se pose.

Monsieur le président de la commission de l'économie, monsieur le rapporteur, j’insiste : il faut absolument supprimer cet alinéa !