Intervention de Frédéric Lefebvre

Le Gouvernement y est plutôt défavorable.

Madame la sénatrice, la comparaison que vous avez établie avec les paquets de cigarettes ne rend pas compte du vrai problème posé, qui est ici plutôt celui de la compréhension. Si je vous ai bien comprise, vous souhaitez que la mention qui figure déjà sur les publicités soit gravée sur l'appareil lui-même. Mais une telle indication est-elle compréhensible pour les consommateurs ? C’est là toute la question !

De surcroît, ce dispositif est contraire au droit communautaire. En effet, la directive étant d’harmonisation maximale, les États membres ne sont pas autorisés à prendre une mesure de ce type.

Au surplus, ces informations figurant déjà sur les documents publicitaires, l’enjeu consiste bien plutôt à trouver un moyen de permettre aux consommateurs de comprendre ce qu’elles signifient. Peut-être êtes-vous capable d’en déchiffrer le sens, mais je fais partie de ceux qui en sont tout à fait incapables, et ce que les informations figurent ou non sur l’appareil lui-même ! Sans recherche d’une meilleure compréhension, la tâche, pour le consommateur, n’en sera pas rendue plus facile pour autant.

M. le président de la commission de l'économie, qui connaît bien ces sujets, pourrait sans doute nous éclairer.