Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le fait de sérigraphier sur un appareil un indice chiffré qui indique une nocivité potentielle rendra au contraire le consommateur attentif et l’amènera progressivement à comprendre la nature du danger.

C’est déjà ce qui se passe avec les décibels. Les trois quarts de nos concitoyens ignorent comment se calcule un décibel – c'est une valeur exponentielle – ; en revanche, ils ont pris l’habitude de comparer les données entre elles. Il en est de même avec les indicateurs de classe énergétique : A, B, C, D. Au départ, personne n’y comprenait rien. Aujourd'hui, grâce à la généralisation de la nomenclature, ils figurent partout et les consommateurs en ont saisi l’importance.

Ce qui compte, c'est d'alerter les consommateurs et de leur faire prendre conscience de l’intérêt de regarder le DAS. Petit à petit, ils intégreront qu’il s’agit d’un indicateur de nocivité.

Pour ma part, je ne pense pas, contrairement à M. le secrétaire d'État, qu’il faille attendre que les consommateurs aient une connaissance et une compréhension totales des mentions qui sont portées. À l’inverse, c’est la présence d’indicateurs qui les rendra attentifs et les incitera à faire des comparaisons. Il est donc très positif d’imposer cette inscription sérigraphiée sur les terminaux.

Et en quoi, monsieur le secrétaire d'État, cette mesure serait-elle contraire au droit communautaire ? Nous ne proposons pas d’interdire des terminaux en raison de leur DAS, auquel cas nous ne respecterions pas le principe de libre concurrence. Là, il s’agit simplement de rendre obligatoire la mention sur l'appareil d’un élément d’information qui figure par ailleurs sur l'emballage.