Intervention de Laurence Rossignol

Beaucoup d’élus réfléchissent en ce moment, et particulièrement depuis l’arrêt du Conseil d’État, à la manière dont les maires peuvent être décisionnaires en matière d’implantation des antennes-relais sur le territoire de leurs communes.

Je rappelle que le Conseil d’État a annulé des délibérations de deux conseils municipaux ayant interdit l’implantation d’antennes-relais, au motif que le pouvoir de police spéciale appartient à l’État. Cette motivation est imparable.

Il est trop tôt pour aller au bout de la réflexion, afin de savoir s’il faut transférer aux maires ce pouvoir de police spéciale. Une consultation approfondie de ces élus doit être menée.

Néanmoins, dans le même temps, il est nécessaire d’accroître les éléments d’information que les opérateurs doivent fournir aux maires.

Cet amendement vise à imposer aux opérateurs de transmettre aux maires un dossier motivé sur le choix du lieu d’implantation d’une antenne-relais. Un règlement fixera le cahier des charges, les conditions et le contenu de cette information. Il nous paraît fondamental d’obliger les opérateurs à motiver leur choix d’implantation, en particulier au regard d’un certain nombre d’éléments sanitaires aujourd’hui identifiés.