Intervention de Joël Labbé

Le présent amendement vise à imposer un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques de 0, 6 volt par mètre, alors que les normes actuelles s’échelonnent entre 41 et 61 volts par mètre, selon les systèmes émetteurs. Ces seuils n’ont cependant pas de sens car on n’a pas besoin de ce type de limite.

En avril 2009, le Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité, un rapport dans lequel il réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, d’une part, et la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité comme handicap, d’autre part. Avec la multiplication des sources d’exposition, de plus en plus de personnes, dans les pays occidentaux, présentent en effet des troubles de ce type.

Parmi les vingt-neuf mesures proposées dans ce rapport figure la révision des limites pour les champs électromagnétiques, fixées en 1999, ainsi qu’une meilleure prise en compte des effets biologiques de ces champs.

De nombreuses études établissent l’existence d’un lien direct entre l’augmentation des maladies spécifiques du type Alzheimer, fibromyalgies, insomnies ou allergies, et l’augmentation exponentielle de l’électro-exposition ces dix dernières années.

Un autre document de 2010 signale que, parmi les dix études épidémiologiques s’intéressant aux effets de l’exposition aux rayonnements des antennes-relais, huit d’entre elles relèvent un risque accru de cancers ou de troubles neurocomportementaux chez les personnes résidant à proximité immédiate d’une antenne-relais.

Une autre analyse, publiée en 2009, compare quatorze travaux scientifiques publiés entre 2001 et 2008 : dix de ces études font état d’une augmentation significative des symptômes étudiés. Je tiens ces documents à la disposition de mes collègues.

D’autres études encore ont été commandées ou inspirées par les acteurs de la téléphonie mobile. Là, les résultats sont très différents, puisqu’ils ne pointent aucun problème. C’est tout le problème de l’indépendance de la mesure et de l’analyse…

Les législations sont véritablement laxistes dans nos pays, quoique certains de nos voisins soient plus vertueux en la matière et n’aient pas hésité à abaisser les seuils, je pense notamment à la Belgique, qui a fixé un seuil de 3 volts par mètre.

Ma proposition, certes un peu provocatrice, ne tombe pas du ciel, car, en abaissant le seuil en France à 0, 6 volt par mètre, nous assurons le service de téléphonie mobile, tout en diminuant de manière radicale l’exposition du public, ce qui satisfait à une exigence forte de santé publique. Des expériences fructueuses en ce sens ont été menées en Autriche, à Salzbourg précisément.

M. le président de la commission de l’économie va sans doute nous dire que, si l’on abaisse le seuil, il faudra sans doute augmenter le DAS, ce qui augmentera l’exposition, mais l’expérience autrichienne nous montre que des antennes en plus grand nombre mais moins hautes, et de moindre puissance, seraient la solution.

Cela marche ailleurs, donc cela devrait pouvoir marcher chez nous !