Intervention de Alain Fauconnier

Actuellement, les valeurs limites d’exposition du public aux champs sont issues des préconisations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, reprises dans la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999.

À la suite de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qui s’est tenue en 2009, un comité opérationnel, présidé par François Brottes, s’est mis en place.

Dans ce cadre, des expérimentations ont été menées, afin d’évaluer la situation de la diffusion des ondes électromagnétiques liée à la téléphonie mobile. En pratique, les mesures effectuées sur une dizaine de sites ont montré que plus de 95 % d’entre elles sont en dessous de 1, 5 volt par mètre.

Il n’apparaît pas opportun, aujourd’hui, de baisser de manière générale à 0, 6 volt par mètre le niveau d’émission des antennes-relais, ce qui pourrait conduire à augmenter le débit d’absorption spécifique des mobiles, ce fameux DAS dont le président de la commission de l’économie a su nous expliquer les secrets.

La commission est défavorable à cet amendement.