Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Adoption d'une proposition de résolution
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 200).
Dans le débat, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de résolution.
