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Proposition de résolution N° 200 (2011-2012)
relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
écrite par François Rebsamen & Roland Courteau
cosignée par Bernadette Bourzai, Catherine Génisson, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Claudine Lepage, Corinne Bouchoux, Danielle Michel, Esther Benbassa, Françoise Cartron, Françoise Laurent-Perrigot, Gisèle Printz, Hélène Conway-Mouret, Jacqueline Alquier, Josette Durrieu, Leila Aïchi, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Michèle André, Michelle Meunier, Nicole Bonnefoy, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, André Gattolin, Bernard Piras, Christian Bourquin, Claude Bérit-Débat, Daniel Reiner, Edmond Hervé, François Patriat, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Gérard Miquel, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean Desessard, Jean Germain, Jean-Étienne Antoinette, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur, Jean-Vincent Placé, Jean-Yves Leconte, Joël Labbé, Marcel Rainaud, Maurice Antiste, Maurice Vincent, Philippe Kaltenbach, Philippe Madrelle, Pierre Camani, Rachel Mazuir, Richard Yung, Robert Navarro, Roland Ries, Ronan Dantec, Vincent Eblé, Yannick Vaugrenard & Yves Rome
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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