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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (texte de la commission n° 327, rapport n° 326).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
