Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Organisation du dossier

Texte adopté N° 23 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Proposition de loi N° 54 (2011-2012) (33 amendements)
Texte adopté N° 69 (2011-2012), sur la proposition de loi
Rapport N° 151 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
Rapport N° 326 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Texte de la commission mixte paritaire N° 327 (2011-2012), sur la proposition de loi

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