Intervention de Guy Fischer

Au cours de ses travaux, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Yves Bur, devenu l’article 29 ter, visant à autoriser les médecins libéraux à bénéficier du remboursement de l’assurance maladie pour des actes qu’ils auraient délivrés sans rencontrer physiquement le patient.

Nous nous interrogeons sur cette disposition, car la rencontre avec le patient doit demeurer la base de l’exercice médical. Celui-ci repose sur un principe fondamental : la rencontre avec le patient, autrement appelée « le colloque singulier ».

Si je comprends bien qu’il est parfois impossible de satisfaire à ce principe, par exemple en cas d’éloignement ou de conditions climatologiques défavorables, je voudrais éviter que la télémédecine ne devienne une manière comme une autre de prendre en charge le patient et de lui délivrer des soins.

De surcroît, la télémédecine n’est pas sans soulever certaines questions. Avec la nouvelle carte Vitale, sur laquelle figure une photographie d’identité, le Gouvernement disait vouloir lutter contre la fraude en permettant aux praticiens de constater de visu si les patients sont bien ceux qu’ils déclarent être : par téléphone, l’exercice sera pour le moins limité !

On peut aussi craindre que les patients qui reçoivent des indications par téléphone ne les comprennent pas, ce qui ne manquerait pas d’engager la responsabilité du médecin et donc de provoquer une hausse importante des contentieux.

Enfin, comme dans toutes les professions il peut arriver que certains soient malhonnêtes, nous craignons que la possibilité de revendiquer une rémunération pour un acte réalisé à distance n’entraîne quelques dérives.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 3 de l’article 29 ter, à moins que le Gouvernement ne nous apporte des éclaircissements complémentaires susceptibles de nous rassurer.