Intervention de Marie-Christine Blandin

La commission de la culture se félicite de l’aboutissement de cette initiative du Parlement qui prend acte de l’évolution des pratiques culturelles, désormais indissociables de l’usage des outils numériques.

Le champ du dispositif est très limité, mais la prudence est restée de mise au cours de nos débats, afin d’éviter tout précédent fâcheux. C’est l’intérêt général qui a primé dans les échanges entre l’opposition et la majorité, entre le Sénat et l’Assemblée nationale, sur cette proposition de loi dont l’auteur appartient au groupe UMP et la rapporteure au groupe socialiste, tandis que la présidente de la commission fait partie du groupe écologiste !

Chacun a donné la priorité à la mise en place d’une règle publique à la française, pour ne pas laisser le droit d’auteur en pâture à des initiatives sauvages, au détriment non seulement des droits des auteurs, mais aussi des œuvres elles-mêmes, menacées d’être défigurées, faute de correcteurs salariés !

Je me félicite du consensus intervenu sur la définition de l’œuvre orpheline. Dans ce texte, c’est le dernier statut d’une œuvre, après la création, le travail de l’éditeur, l’impression, la diffusion, l’éventuelle réédition, l’indisponibilité, l’éventuelle numérisation.

Monsieur le ministre, pour les œuvres visuelles, en particulier la photographie, c’est l’aboutissement de l’élaboration d’un texte auquel nous tenions et que l’Assemblée nationale n’avait pas eu le temps d’inscrire à son ordre du jour. Il s’agit d’un premier pas en vue de mieux protéger les photographes des spoliations que leur inflige la presse papier, avec la scandaleuse et abusive utilisation de la mention « DR ».