Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 ter, amendement 302
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission n’est pas favorable à la limitation de la télémédecine au seul secteur public. Elle est donc défavorable à l’amendement n° 302.
