Intervention de Thierry Foucaud

L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (texte de la commission n° 329, rapport n° 328).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.