Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer — Article 9

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

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