Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la réforme proposée par le Gouvernement, qui vise à adapter la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer relevant de l’État et donc à mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers. Ce projet de loi est indéniablement une chance pour l’économie ultramarine.

Je voudrais ensuite saluer l’attitude responsable de la commission mixte paritaire, qui, dans sa sagesse, a réintroduit la seconde partie du projet de loi initial, c’est-à-dire les dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports. Ces dispositions ont pour dénominateur commun de contribuer à l’amélioration de la sécurité et de faciliter les formalités administratives ou l’exercice des activités des opérateurs économiques concernés. Elles visent trois directives et trois règlements européens relatifs au domaine des transports maritime, routier et aérien.

La commission mixte paritaire a estimé qu’il y avait bel et bien urgence à mettre la législation de notre pays en conformité avec les exigences européennes et qu’il était nécessaire, pour achever les transpositions, de compléter le projet de loi par l’adoption des projets d’ordonnances. Elle a donc rétabli les articles habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances certaines dispositions urgentes, permettant ainsi à la France de respecter ses engagements communautaires dans le domaine des transports. Nous nous en félicitons et nous saluons, par ailleurs, l’initiative de nos collègues députés, qui ont réduit de manière importante les délais d’habilitation initialement proposés.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe de l’UMP apportera son entier soutien à ce projet de loi.