Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Marcel-Pierre Cléach ne pouvant être présent parmi nous, il m’incombe de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Cette commission, réunie le 31 janvier dernier, est parvenue à un accord sur la rédaction du texte voté par le Sénat le 24 janvier. Dès lors, l’article 1er est complété par un alinéa, adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de notre collègue Alain Néri, qui précise : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». Par ailleurs, l’article 3, qui prévoit l’application du présent texte sur l’ensemble du territoire de la République, est rédigé dans les termes adoptés par la Haute Assemblée.

Je me réjouis, comme tous les membres de la commission mixte paritaire, que nous soyons parvenus à un accord sur un projet porteur de sens. Celui-ci a permis de rassembler la majeure partie de la représentation nationale afin de rendre hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, pour sa liberté, pour son indépendance et pour les valeurs de la République.

Je tiens à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Marcel-Pierre Cléach, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, du travail accompli en commission, qui a abouti à un large consensus et recueilli l’assentiment de nos collègues députés.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter le projet de loi dans les termes adoptés par la commission mixte paritaire.

Les questions de mémoire, d’hommage et de reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie hier doivent transcender les polémiques politiciennes. C’est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité ce projet de loi.

Après avoir travaillé et exprimé leurs convictions, les sénateurs et les députés sont parvenus à trouver un accord. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ceux qui sont tombés pour la France méritaient que la Nation leur rende hommage. Ils méritent ce soir notre vote unanime ! §