Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de bien vouloir excuser le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet, qui est actuellement à Singapour, ainsi que le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Marc Laffineur.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner, dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Le Président de la République avait annoncé le dépôt de ce texte le 11 novembre dernier, dans un discours prononcé sous l’Arc de triomphe. Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles et des militaires d’active.

Ce résultat est aussi le fruit de la mobilisation de la Haute Assemblée ; le Gouvernement tient à la remercier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez tous combien les questions de mémoire importent à la cohésion et même à la dignité de notre société. C’est pourquoi elles ne peuvent pas être réduites à des oppositions partisanes. Votre implication soutenue montre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur ; nous vous remercions vivement pour cela.

Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi l’a été par le Sénat dans la version qui vous est soumise aujourd’hui. Je tiens donc à remercier le rapporteur, M. Cléach – je remercie également son remplaçant, M. Charon, qui a synthétisé avec brio les travaux de la commission mixte paritaire –, ainsi que le président de la commission, M. Carrère, d’avoir contribué à faire progresser le consensus.

La version du projet de loi qui vous est soumise comporte deux modifications notables par rapport au projet de loi initial, sans toutefois en modifier l’esprit : d’une part, il est précisé que le projet de loi s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la République ; d’autre part, il est affirmé que l’ensemble des journées de commémoration nationales seront maintenues. Cette précision répond notamment à une préoccupation des associations patriotiques. À ce propos, je rappelle qu’il n’a jamais été question de supprimer des journées de commémoration ni de les hiérarchiser.

De même, l’héritage historique de la Grande Guerre continuera d’être honoré le 11 novembre. Le projet de loi est clair sur ce point : le 11 novembre demeure l’anniversaire de l’armistice de 1918. Reste que ce symbole devait évoluer, pour deux raisons principales.

La première est que le dernier poilu est mort en 2011 ; la perspective du centenaire de la Grande Guerre exige une approche renouvelée des commémorations.

La seconde est qu’il est nécessaire d’honorer la quatrième génération du feu. En effet, depuis la fin de la guerre d’Algérie, plus de six cents militaires sont morts pour la France. Or le calendrier républicain ne permettait pas jusqu’alors de leur rendre l’hommage qui leur est dû. Il n’était cependant pas question de créer une journée commémorative spécifique : comme l’a souligné la commission Kaspi, c’eût été fragmenter davantage notre mémoire collective, prendre le risque de la division et, finalement, de l’oubli.

L’esprit nouveau des commémorations du 11 novembre permettra de pallier le manque qui existe aujourd’hui tout en appelant à l’unité. Associer l’ensemble des générations du feu, c’est en effet souligner les valeurs qu’elles ont en commun, en particulier ce sens de l’engagement qui va jusqu’au sacrifice ultime.

Au cours des derniers mois, en Libye, en Côte d’Ivoire, nos armées ont mis leur professionnalisme, leur courage et leur réactivité au service de l’aspiration des peuples à la liberté et à la démocratie. En Afghanistan, elles agissent tout autant contre l’obscurantisme et pour la paix.

Parce que les combats que mènent les soldats d’aujourd’hui sont dignes de ceux de leurs aînés, la filiation entre les générations du feu sera désormais célébrée chaque 11 novembre. Ainsi, plus un mort pour la France, plus un sacrifice ne sera menacé par l’oubli, faute d’être associé à une journée particulière de notre calendrier républicain.

Dans le même esprit, le Gouvernement a soutenu, lors de l’examen du projet de loi en commission à l’Assemblée nationale, l’amendement visant à rendre obligatoire l’inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts. Cette disposition constitue l’article 2 du projet de loi.

Jusqu’à présent, l’inscription était laissée à la discrétion des maires. Désormais, tous les morts pour la France, sans exception, pourront recevoir cet hommage de la Nation. Graver leur nom dans le marbre est un symbole fort ; en particulier, c’est un geste important pour le deuil et la mémoire des familles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est parce que la France se fait une certaine idée de sa vocation dans le monde, c’est parce qu’elle se réclame de valeurs universelles et qu’elle se donne les moyens de les défendre qu’elle se doit d’être exemplaire dans la reconnaissance qu’elle porte à ses soldats.

Chacun d’entre nous doit sa liberté à ceux qui sont tombés sous les drapeaux. Chacun d’entre nous doit sa dignité à ceux qui acceptent de défendre nos valeurs par les armes. Le projet de loi nous invite à ne jamais l’oublier. C’est pourquoi le Gouvernement vous engage à lui apporter votre soutien unanime.