Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quater

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Avec cet amendement, nous revenons sur un point dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la loi HPST, c’est-à-dire : portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Nous souhaitons rendre obligatoire la transmission aux médecins traitants des observations faites par les sages-femmes à l’occasion de la surveillance et du suivi biologique lors de la délivrance des contraceptifs locaux.

Le texte actuellement en vigueur prévoit que cette transmission est faite au médecin, sans autre précision. Je pense qu’il faut donner cette information au médecin traitant, qui aura ainsi tous les éléments nécessaires au suivi de sa patiente.

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