Intervention de Jean-Louis Carrère

Madame Aïchi, la commission a pris l’engagement de créer autour de vous un groupe de travail pour réfléchir à l’élaboration d’un texte conduisant, comme vous le souhaitez, au dépôt d’une proposition de loi rendant hommage aux non-militaires. Cet engagement sera tenu.

Monsieur Charon, vous étiez membre de la commission mixte paritaire, et je vous remercie d’avoir accepté de suppléer M. Cléach, notre rapporteur, qui était empêché.

Mes chers collègues, le Sénat s’apprête, en adoptant le texte de la commission mixte paritaire, à confirmer son vote du 24 janvier, puisque c’est la rédaction de la Haute Assemblée qui a recueilli l’accord de la commission, ce dont je me réjouis.

D’abord, il s’agit d’une reconnaissance du travail accompli collectivement au sein de notre commission lorsqu’elle a eu à procéder à l’examen du projet de loi. Je salue à mon tour l’esprit d’écoute et de compréhension qui nous a permis d’aboutir à un large consensus, à partir d’un amendement déposé par notre collègue Alain Néri, très expert en la matière, et rectifié ensuite à la demande de M. Laffineur, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

Ensuite, le texte est désormais, me semble-t-il, équilibré. S’il reconnaît le 11 novembre comme jour de commémoration nationale de tous les morts pour la France, il souligne aussi l’importance des autres journées de commémoration, qui rappellent à l’évidence des épisodes douloureux de notre histoire nationale et contribuent à inscrire leur souvenir dans notre mémoire collective. C’est le socle des valeurs républicaines et patriotiques, monsieur Kerdraon, à la transmission desquelles nous sommes très attachés. Il était important qu’aucun doute ne subsistât à cet égard et que le texte fût rédigé de manière à rassurer les plus craintifs.

Enfin, il était impensable que la représentation nationale puisse se diviser sur un projet de loi de cette nature. Peut-être aurait-on dû le préparer dans des conditions permettant un plus large consensus. Mais nous sommes en tout état de cause parvenus à un accord assez large, même s’il n’est pas totalement consensuel, ce que je regrette.

L’hommage aux morts pour la France doit nous rassembler, comme il nous rassemble dans nos communes à l’occasion de chaque commémoration devant le monument aux morts. Je me souviens, dans mon enfance, il n’y avait pas d’un côté ceux qui restaient au bord du chemin et de l’autre ceux qui venaient déposer leur gerbe de fleurs. Nous devions donc avoir le même état d’esprit sur la question des commémorations, même si certains contestent la méthode ou la date choisie.

Je me félicite donc que le projet de loi puisse être adopté à une très large majorité au sein des deux assemblées du Parlement dans la rédaction qui nous est proposée aujourd’hui. Ce sera un bon socle pour notre travail à venir et pour notre unité devant cette commémoration. §