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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quater
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission, après avoir longuement débattu de ce point, n’a pas jugé opportun de donner un avis favorable à la proposition de M. Barbier, considérant que l’accès direct au gynécologue qui a été défini par voie conventionnelle en application de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie devait être maintenu.
